Se connecterAnnonce légale Changement régime LEFEBVRE-LEMAIRE
Changement régime LEFEBVRE-LEMAIRE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 18/06/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91366178
Acte du 16/06/2025, M. Jean-Raymond LEFEBVRE et Mme Marielle LEMAIRE, son épouse, demeurant ensemble à MARCQ-EN-BAROEUL (59700) 2 Chemin de la Beuvrecque, mariés à la mairie de TOURCOING (59200) le 05/07/1986 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Me DHONT, notaire à TOURCOING (59200), le 2 juillet 1986, ont adopté le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution inégale ou intégrale de la communauté au survivant et au choix de ce dernier en cas de décès et avec faculté pour le survivant de prélever par préciput le bien immobilier constituant sa résidence principale, le mobilier, les véhicules, les comptes bancaires et les support d'épargne, les contrats d'assurances vie non dénoués au premier décès et les comptes-courants d’associé dans toute(s) société(s), faculté d’attribution et clause de reprise d’apport.
Oppositions à adresser sous trois mois par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou exploit d’huissier à Me Mélanie PETIT, notaire, 93 rue de l’Hôpital militaire - 59000 LILLE.
Mélanie PETIT
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