Se connecterAnnonce légale REGNAULT
REGNAULT
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 23/06/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91367077
Par acte du 03/06/2025 reçu par Me ROCHE notaire à MARCQ EN BAROEUL, M. Olivier Jean Michel REGNAULT né le 29/04/1947 à LILLE et Mme Marie-Monique Joseph AVOT née le 22/06/1947 à BLENDECQUES demeurant ensemble 33 RUE JEAN JAURES RESID L'OREE DU SART Entrée A1 59491 VILLENEUVE D ASCQ, mariés le 5/12/1970 à BLENDECQUES initialement sous le régime communauté de biens réduite aux acquêts par acte du 05/12/1970 reçu par Me GROMEZ notaire à HAZEBROUCK, puis sous le régime de la communauté universelle par acte du 7/08/2007 reçu par Me NIEDLISPACHER notaire à LILLE, ont décidé d'aménager leur régime avec modification de la clause de préciput, ajout d'une clause de prélèvement, d'une faculté d'attribution, d'une clause de renonciation aux récompenses, d'une clause de partage inégal et une clause de conservation du droit au bail ne prenant effet qu'en cas de décès d'un époux.
Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me ROCHE notaire à MARCQ EN BAROEUL.
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