Annonce légale M ET MME SUING BAISIER
M ET MME SUING BAISIER
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 26/06/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91368875

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me GRAUX notaire à LILLE, 74 rue Royale, CRPCEN 59016, le 24/06/2025, a été conclu l’améngament du régime matrimonial par Vincent Etienne Joseph SUING, né à LINSELLES le 12/08/1960 et Isabelle Annick Marie BAISIER, née à LILLE le 04/10/1962, demeurants à MARCQ-EN-BAROEUL 43 rue de l'Herrengrie. Mariés à la mairie de MARCQ-EN-BAROEUL le 20/06/1987 initialement sous le régime de la Communauté conventionnelle aux termes du contrat de mariage reçu par Maître ROUSSEL, notaire à LINSELLES le 12/06/1987. Actuellement soumis au régime de la Communauté conventionnelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Me KLEIN, notaire à LILLE le 18/09/2013, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de LILLE le 09/01/2014, dont la grosse a été déposée au rang des minutes de Maître KLEIN le 19/01/2015. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Aménagement de leur régime matrimonial afin d’organiser la protection du conjoint survivant, sans omettre d’optimiser la transmission aux enfants communs en cas de décès. Suppression de la clause d’attribution intégrale de communauté. Et modification de la clause de préciput en faveur du survivant des époux.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour avis, Le notaire.
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