Se connecterAnnonce légale M RT MME STEININGER KUTYBA
M RT MME STEININGER KUTYBA
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 01/07/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91370278
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Me Sophie BONNE notaire associé à NANCY (54000), 23, rue Isabey, le 30/06/2025,
Monsieur Alain Daniel François Marie STEININGER, Chargé de secteur santé, et Madame Brigitte Irène KUTYBA, sans profession, demeurant ensemble à MAXEVILLE (54320), 82 Bis rue de la République. Mariés à la mairie de MAXEVILLE le 6 mars 1999, sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable ont procédé à l’aménagement de leur régime matrimonial.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Me Sophie BONNE notaire à NANCY, 23 rue Isabey, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour avis.
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