Annonce légale M ET MME ROSANT NOEL

M ET MME ROSANT NOEL

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle

Date de publication : 03/07/2025

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91371090

SAS NOTAIRES 3 FRONTIERES

55 rue Augistrou

54260 LONGUYON

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Aux termes d'un acte reçu par Maître Alain GRILLET, notaire à LONGUYON, le 27 juin 2025, à la requête des époux ci-après identifiés, il a été établi l’aménagement de régime matrimonial qui suit :

A la requête de : Monsieur Alain Simon Bill ROSANT et Madame Hamandine Christiane NOEL, demeurant ensemble à COSNES-ET-ROMAIN (54400), 1 Ter rue de Lorraine, Nés savoir : - Monsieur ROSANT à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 11 novembre 1947, - Madame NOEL à NANCY (54000) le 17 novembre 1947. Mariés à NANCY (54000) le 31 janvier 1975. Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, ont convenu dans l'intérêt de la famille, d’apporter les modifications ci-après à leur régime matrimonial : Ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Alain GRILLET, notaire à LONGUYON (54260), 55 rue Augistrou.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

Pour insertion, Le Notaire

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