Annonce légale DECLASSEMENT POUR PARTIE DE 2 CHEMINS RURAUX

Commune de VANDELAINVILLE - 54890

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE AU DÉCLASSEMENT

POUR PARTIE DE DEUX CHEMINS RURAUX

ET LA DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

A VANDELAINVILLE

Par arrêté municipal n° 03/2025 en date du 24 juin 2025 monsieur le Maire de Vandelainville a ordonné l'ouverture d’une enquête publique en vue du déclassement pour partie de deux chemins ruraux, situés aux lieudits Hauts Jardins et les Douards.

L’enquête se déroulera en mairie de VANDELAINVILLE du 21 juillet 2025 au 07 août 2025 pour une durée de dix-huit jours consécutifs.

M. Patrick LANG, inscrit sur la liste d'aptitude départementale, est désigné comme commissaire-enquêteur.

Le dossier d'enquête sera déposé à la mairie est accessible pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture, soit les lundis de 08h30 à 11h30, les mardis et jeudis de 13h30 à 17h00.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les pétitionnaires et les observations du public les :

- le lundi 21 juillet 2025 de 10h00 à 11h

- le jeudi 07 août 2025 de15h30 à 16h30.

Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra consulter et transmettre ses observations sur le projet de désaffectation et de déclassement de ce chemin rural :

• sur le registre d’enquête déposé en mairie,

• en les adressant par voie électronique à l’adresse : mairievandelainville@gmail.com

• par écrit à Mr le commissaire enquêteur, mairie 13 Grande Rue 54870 VANDELAINVILLE.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de Meurthe-et-Moselle et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l'enquête.

L'autorité responsable du projet de déclassement pour partie de deux chemins ruraux est la commune de Vandelainville, représentée par son Maire, monsieur Jean-Louis DEPIERREUX. Le siège administratif est : 13 Grande Rue 54890 VANDELAINVILLE.

A Vandelainville, le 24/06/2025

Le Maire, Jean-Louis DEPIERREUX