Annonce légale M ET MME FONTES GUIBORAT

INSERTION –AMÉNAGEMENT

DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Emily VEBER MAYON , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Emily VEBER-MAYON et Jérôme MATHIAS", Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial à BACCARAT, CRPCEN 54046, le 10 juillet 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.

Entre : Monsieur Serge Henri Jean FONTES, retraité, et Madame Véronique Lucienne GUIBORAT, retraitée, demeurant ensemble à VACQUEVILLE (54540) 17 rue Général Leclerc. Monsieur est né à TOULOUSE (31000) le 19 novembre 1955, Madame est née à SAINT-MIHIEL (55300) le 30 août 1956. Mariés à la mairie de MAISONS-ALFORT (94700) le 2 avril 1977 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Bien apporté :

Apport de bien propre :

Madame Véronique Lucienne GUIBORAT déclare apporter :

Désignation A VERNEUIL (MARNE) 51700. TROIS TERRAINS en nature de vignes

Figurant ainsi au cadastre :

Section ZB N° 0474 Lieudit LA FAUCONNERIE Surface 00 ha 14 a 78 ca

Section ZD N° 0193 Lieudit LA TRUIE PENDUE Surface 00 ha 21 a 35 ca

Section ZD N° 0194 Lieudit LA TRUIE PENDUE Surface 00 ha 15 a 45 ca

Total surface : 00 ha 51 a 58 ca

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion : Le Notaire.