Annonce légale Fournitures Détail : Produits de l'édition; produits imprimés ou

Dénomination et adresse

de la collectivité passant les marchés :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

MOSELLE ET MADON

712 rue Nicolas Cugnot

54230 NEUVES MAISONS

Représenté par : FILIPE PINHO

Profil d'acheteur : www.xmarches.fr

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE

Mode de passation : Marchés passés selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.

Objet de la consultation :

Référence : 2025_07_F03

Nature : Fournitures

Détail : Produits de l'édition; Produits imprimés ou reproduits

Fourniture et livraison de documents pour le réseau des bibliothèques de la Communauté de Communes MOSELLE ET MADON

N°   TITRE DU LOT

Lot n° 01 Livres jeunesse et adolescents

Lot n° 02 Livres adultes

Lot n° 03 BD

Lot n° 04 DVD

Lot n° 05 CD et livres CD

L'avis implique la passation d'un accord-cadre.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises

Les prestataires pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots.

Les variantes ne sont pas exigées.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Délai d'exécution envisagé : 3 ans

Unité monétaire retenue par la collectivité : Euros

Langue de rédaction des offres des concurrents :

Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.

Modalités d'obtention des documents de la consultation :

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme : www.xmarches.fr

Modalités de remise des offres : Les offres seront remises obligatoirement par voie dématérialisée sur la plateforme : www.xmarches.fr

Date limite de remise des offres : Le vendredi 12 septembre 2025 à 12:00

Délai de validité des offres : 120 jours

Justificatifs et pièces à fournir :

- Se reporter au règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres : Se reporter au règlement de la consultation.

Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

Modalités de paiement et de financement : Paiement

Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, financement sur le budget propre de la collectivité. Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.

Procédure de recours :

- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANCY 5, place de la Carrière 54036 NANCY Cedex Tél : 03.83.17.43.43 Fax : 03.83.17.43.50

- Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

Délais de recours précontractuel : Possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Renseignements complémentaires :

Accord cadre à bons de commandes mono-attributaire en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec un montant maximum annuel de commandes fixé à:

- Lot 1 : 13 000 € HT

- Lot 2 : 17 000 € HT

- Lot 3 : 6 000 € HT

- Lot 4 : 13 000 € HT

- Lot 5 : 5 000 € HT

Pour plus d'informations, s'adresser à : Communauté de Communes MOSELLE ET MADON 712 rue Nicolas Cugnot 54230 NEUVES MAISONS

Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : Le mardi 05 août 2025