Annonce légale RECONVERSION D'UNE FRICHE COMMERCIALE EN EQUIPEMENT MULTI

Pouvoir adjudicateur :

Désignation : Mairie de Mont Saint Martin

1 boulevard du 8 mai 1945

54350 Mont Saint Martin

Téléphone : 03.82.25.23.70

Fax : 03.82.25.23.50

Adresse internet : http://www.mairie-montsaintmartin.fr

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) :

- Services généraux des administrations publiques

 Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : http://www.marchespublics.pro

L'avis concerne un marché.

Objet du marché : Reconversion d’une friche commerciale en équipement multi-accueil affecte a l’accueil du jeune enfant, a la restauration scolaire, a l’accueil periscolaire et aux sports de combat lots 15 et 16.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution : Halle dite "Ibrahim"

Rue de Bordeaux 54350 Mont-Saint-Martin

La présente consultation concerne les lots suivants :

15 – MOBILIER SPORTIF

16 – MOBILIER

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Le marché est passé à prix révisables Les candidats devront obligatoirement répondre aux options « obligatoires » exigées par l’Acheteur et définies dans le C.C.T.P. faute de quoi leur offre pourrait être rejetée. Ils pourront également proposer des variantes « facultatives ». Toutefois, aucune variante non explicite dès le dépôt de l’offre ne sera retenue.

Le marché prend effet à compter de sa signature ou de la date précisée dans le marché.

Le délai d’exécution court à compter du lancement de l’ordre de service de démarrage de chantier et sera défini par le planning de réalisation remis par les entreprises au stade de l'offre. retenue de garantie prévue.

L'avance obligatoire est applicable.

A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.

Avis d'appel public à la concurrence

Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

Présentation de candidature :

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Capacité économique et financière :

- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 2 ans.

Capacité technique et professionnelle :

- Mention des références travaux sur une période de 2 ans.

Procédure : Appel d’offres ouvert

Visite sur site Visite sur site obligatoire

Détails sur la visite : Rappeler M.Zell au 06 02 08 18 97.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence du marché : 2024/23-24

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025

Date limite de réception des offres : 06/10/2025, à 17:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Règlement par MANDAT ADMINISTRATIF.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

- En qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy

Conditions de remise des candidatures

La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marchespublics.pro.

Un mode d'emploi est disponible sur le site.

Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.

La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.

L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat

L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres.

Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation).

La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.

L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables. Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 29/09/2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

- Pour les renseignements d'ordre technique : ZELL GILLES

Adresse : 1 BOULEVARD DU 08 MAI 1945

54350 MONT SAINT MARTIN

Tél : 03 82 25 23 88

Courriel : gzell@mairie-montsaintmartin.fr