Annonce légale Travaux d'infrastructures Requalification de la Route

Commune de DAMELEVIERES

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE

Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché :

Commune de DAMELEVIERES

3 rue du Général Leclerc 54360 DAMELEVIÈRES

Représenté par : Christophe SONREL

Profil d'acheteur : www.xmarches.fr

Mode de passation : Marché passé selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.

Objet de la consultation : Référence : 24-047

Nature : Travaux

Détail : Travaux d'infrastructures

Requalification de la Route de Blainville Réfection du réseau d'assainissement Renouvellement et mise en conformité du réseau d'eau potable Tranche 2 à DAMELEVIERES

Requalification de la Route de Blainville Réfection du réseau d'assainissement

Renouvellement et mise en conformité du réseau d'eau potable Tranche 2 à DAMELEVIERES.

Le marché n’est pas composé en lots.

L'avis implique la passation d'un marché public.

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises Les variantes ne sont pas exigées.

Délai d'exécution envisagé : 15 mois

Unité monétaire retenue par la collectivité : Euros

Langue de rédaction des offres des concurrents :

Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.

Modalités d'obtention des documents de la consultation :

Les dossiers sont téléchargeables sur les plateformes : https://www.spl-xdemat.fr.

Les frais de reproduction des dossiers seront à la charge du candidat.

Modalités de remise des offres : Les dossiers de consultation et la remise des plis sont à télécharger sur la plateforme : https://www.spl-xdemat.fr.

Les frais de reproduction des dossiers seront à la charge du candidat.

Date limite de remise des offres :

Le lundi 29 septembre 2025 à 12:00

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception

Justificatifs et pièces à fournir :

- Se reporter au règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres : Se reporter au règlement de la consultation.

Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

Modalités de paiement et de financement : Paiement

Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, avance : 5% du montant du marché, cofinancement : région, département, ETat (DETR), AERM;la part de la collectivité sera financée sur son budget propre. Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.

Procédure de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 NANCY cedex Tél : 03.83.17.43.43 Fax : 03.83.17.43.50

- Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : Le mardi 02 septembre 2025