Annonce légale M ET MME DASSONVILLE DEPLANCHON
M ET MME DASSONVILLE DEPLANCHON
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 27/08/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91386222
INSERTION - CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Stéphanie SANVOISIN-LEFEBVRE , Notaire de la Société d’exercice libérale à responsabilité limitée “ ASK Notaires ”, titulaire d’un office notarial à VILLENEUVE D’ASCQ (Nord), 2, rue de la justice , CRPCEN 59034, le 25 août 2025, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
Entre : Monsieur Alexandre Paul Robert DASSONVILLE, responsable ressources humaines, et Madame Claire Françoise Monique DEPLANCHON, chargée d'opérations support, demeurant ensemble à ANSTAING (59152) 7 Bis rue Edouard Branly. Monsieur est né à SAINT-OMER (62500) le 11 août 1979, Madame est née à MEUDON (92190) le 28 décembre 1980. Mariés à la mairie de WIMEREUX (62930) le 4 septembre 2004 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître René BLONDEL, notaire à CALAIS (62100), le 16 août 2004. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
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