Annonce légale M ET MME WASSELEZ DEMOULIN

M ET MME WASSELEZ DEMOULIN

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 28/08/2025

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91386462

Suivant acte reçu par Maître François BRION, notaire à WAMBRECHIES (Nord), 74bis rue du Général Leclerc, le 26 Août 2025, Monsieur Christophe Claude Paul WASSELEZ, né à FOURMIES (Nord) le 30 Avril 1966, et Madame Laurence Georgette Nelly DEMOULIN, née à FOURMIES (Nord) le 25 Octobre 1968, demeurant ensemble à MARQUETTE LEZ LILLE (Nord) 35 rue Nouvelle. Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître DAME notaire à WIGNEHIES (Nord) le 12 Mai 1990 préalable à leur union célébrée à la Mairie de FOURMIES (Nord) le 16 Juin 1990, ont décidé de changer entièrement de régime matrimonial et d'adopter celui de la Communauté Universelle établi par l'article 1526 du Code civil.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion.

Annonces légales similaires

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord

28/08/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M ET MME MULLIEZ LORIDAN

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Stéphanie SANVOISIN-LEFEBVRE , Notaire de la Société d’Exercice Libérale à Responsabilité Limitée “ ASK Notaires ”, titulaire d’un office notarial à VILLENEUVE D’ASCQ (Nord), 2, rue de la justice, CRPCEN 59034, le 24 juillet 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : Monsieur ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91386259
Consulter l’annonce
27/08/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M ET MME DASSONVILLE DEPLANCHON

INSERTION - CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Stéphanie SANVOISIN-LEFEBVRE , Notaire de la Société d’exercice libérale à responsabilité limitée “ ASK Notaires ”, titulaire d’un office notarial à VILLENEUVE D’ASCQ (Nord), 2, rue de la justice , CRPCEN 59034, le 25 août 2025, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91386222
Consulter l’annonce
25/08/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME PLANTAIN LEROY

Etude de Maître Chantal CASIEZ-MEESSEMAN 3 rue de Turenne 59530 LE QUESNOY Suivant acte reçu par Maître Chantal CASIEZ-MEESSEMAN, Notaire associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « Chantal ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91385663
Consulter l’annonce
18/08/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M ET MME SION DELOUX

Monsieur Philippe SION, né à CAMPHIN EN CAREMBAULT (59133), le 16 mai 1952 et Madame Brigitte Micheline Marie DELOUX, née à ROUBAIX (59100), le 31 janvier 1955, demeurant ensemble à LECELLES (59226), 1513 rue de Chorette, mariés à la Mairie de ROUBAIX (59100), le 21 septembre 1977, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91384462
Consulter l’annonce
14/08/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M ET MME ROSSI PAPY

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Raphael DEDISE, titulaire d’un Office Notarial situé 8, Boulevard Froissart 59300 VALENCIENNES, CRPCEN 59224, le 12 aout 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant entre : Monsieur Mario ROSSI, retraité, et Madame Marie Jocelyne PAPY, enseignant, demeurant ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91384093
Consulter l’annonce
14/08/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

CRM DE TEMMERMAN-DRELON

Par acte authentique du 07/08/2025 reçu par Me Gabriel TACQUET, Notaire à ESTAIRES (59940), M. DE TEMMERMAN Jean-Christophe Pierre Bernard, né à TOURCOING (59200) le 27/01/1973, et Mme Nathalie Jacqueline Marie DRELON, née à LA BASSEE (59480) le 26/06/1970, demeurant ensemble à ESTAIRES (59940) - 24 rue Jacqueminemars, mariés le 03/06/1995 à la mairie de LA GORGUE (59253) sous le régime légal de la communauté d'acquêts, ont décidé ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91384032
Consulter l’annonce
12/08/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

GP THOME JCM/HV

Aux termes d'un acte authentique reçu par Me Jean-Christophe MENNECIER notaire à GOUZEAUCOURT, en date du 01/07/2025 M. THOME Vincent et Mme GOSSET Myriam demeurant ensemble 246 avenue de la Marne 59700 MARCQ EN BAROEUL, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes d'un contrat de mariage reçu le 06/07/1973 reçu par Me BRUNEL notaire à PARIS, ont décidé d'aménager certaines clauses de leur régime ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91383757
Consulter l’annonce
11/08/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


CM

Par acte authentique du 07/08/2025 reçu par Me Clément MARTINAGE notaire à ROUBAIX, M. FONTAINE Olivier Hugues Jacques né le 17/08/1964 à MAUBEUGE et Mme MARIN Raphaella Josiane Marthe née le 23/05/1964 à MALO LES BAINS dt 3 allée Claude ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91383374
Consulter l’annonce
08/08/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

CHANGEMENT REG MAT FABEL - FALEK

Suivant acte reçu par Maître François GRANDHOMME, notaire à CARVIN, le 7 août 2025, Monsieur Michel André FABEL, né à COURRIERES (62710), le 4 février 1963 et Madame Cécile Jeanne FALEK, née à CARVIN (62220), le 31 mai 1964, demeurant ensemble à WAHAGNIES (59261), 233 rue Jules Ferry, mariés sous un régime de communauté réduite aux acquêts conventionnel aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Jean-Yves GUERANGER, ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91383264
Consulter l’annonce