Se connecterAnnonce légale M VOIRIOT et Mme GRANDSIRE
M VOIRIOT et Mme GRANDSIRE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 27/08/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91386500
Il résulte d'un acte reçu par Maître Caroline EMERIQUE notaire à PARIS, le 4 JUILLET 2025, notamment ce qui suit : Monsieur Pascal Marie André VOIRIOT et Madame Martine Marie Françoise GRANDSIRE demeurant ensemble à SAULXURES-LES-NANCY (54420) 2 rue Victor Hugo. Monsieur est né à LAXOU (54520) le 21 avril 1954, Madame est née à SAULXURES-LES-NANCY (54420) le 13 novembre 1954. Mariés à la mairie de VILLERS-LES-NANCY (54600) le 23 juillet 1977 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Ont aménagé leur régime de COMMUNAUTE DE BIENS REDUITE AUX ACQUETS, avec clauses de dispense de récompenses et clause de préciput en faveur du conjoint survivant, en cas de dissolution de la communauté par le décès d’un époux uniquement. Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l'Etude de Maître Caroline EMERIQUE, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse, code CRPCEN 75069
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