Annonce légale 202501942-Dumoitier-Régime mat
202501942-Dumoitier-Régime mat
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 05/09/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91388619

AVIS DE CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL : Monsieur Jean-Paul Christian DUMOITIER, retraité, né à BRIVE LA GAILLARDE (19100), le 17 novembre 1960 et Madame Catherine PIERRON, retraitée, née à NANCY (54000), le 27 avril 1962, demeurant ensemble à ROSIERES AUX SALINES (54110), 9 Bis, mariés à la Mairie de DOMBASLE SUR MEURTHE (54110), le 08 juin 1991, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant. L'acte a été reçu par Me Nicolas FRANCOIS, notaire à SAINT NICOLAS DE PORT, le 28 août 2025 Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Nicolas FRANCOIS, notaire à SAINT NICOLAS DE PORT, 16 Place Jean Jaurès, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Nicolas FRANCOIS
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