Annonce légale 202303188-Mercier-Régime mat

202303188-Mercier-Régime mat

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle

Date de publication : 03/09/2025

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91387829

INSERTION - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL : Suivant acte reçu par Maitre Julien BERNEL, Notaire soussigné, Membre de la Société d'exercice libéral par actions simplifie dénommée " CHONE et Associes", titulaire d'un Office Notarial a SAINT NICOLAS DE PORT (Meurthe et Moselle), 16, Place Jean Jaurès, le 20 novembre 2023, a eté reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle par Monsieur Vincent Jean Michel MERCIER, agriculteur, et Madame Christelle Claudine Marie FRUHAUFF, hôtesse de caisse, demeurant ensemble à CHANTEHEUX (54300) 42 cottage du Rianois. Monsieur est né à BAYONNE (64100) le 22 avril 1969, Madame est née à LUNEVILLE (54300) le 13 juin 1969. Maries a la mairie de MONCEL-LES-LUNEVILLE (54300) le 22 juin 1991 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maitre Bernard SUDRE, notaire a LUNEVILLE (54300), le 14 juin 1991. Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial ou domicile a été élu a cet effet. Pour insertion Le notaire

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Référence : 91388619
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Référence : 91386500
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Référence : 91385063
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Référence : 91384468
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Référence : 91382870
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