Annonce légale Chgt de régime PRUVOT
Chgt de régime PRUVOT
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 28/08/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91386568
SELARL RAMON & DEHEEGHER
Notaires
18 place du Général de Gaulle
62630 ETAPLES
M. Jean-Marie Robert François PRUVOT né à CUCQ le 4 décembre 1970 et Mme Christine Christiane Claudine BOURGAIN née à BOULOGNE SUR MER le 16 décembre 1967, demeurant ensemble à CAMIERS (62176), 105-109 allée des Milouins, mariés à la Mairie de CAMIERS, le 05 novembre 2005, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un aménagement de régime matrimonial afin d'adjoindre une clause de mise en communauté d'un bien immobilier.
L'acte a été reçu par Me Etienne DEHEEGHER, notaire à ETAPLES, le 26 août 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Etienne DEHEEGHER, notaire à ETAPLES, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Etienne DEHEEGHER.
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