Se connecterAnnonce légale DESCAMPS
DESCAMPS
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 11/09/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91390299
Suivant acte de changement de régime matrimonial en date du 09 septembre 2025 reçu par Me Sylvie BANQUART, notaire à WAMBRECHIES (59), Monsieur Pierre DESCAMPS né à LILLE (59) le 12 juin 1947 et Madame Nicole CAREJE née à MARCQ-EN-BAROEUL (59) le 24 avril 1948, demeurant à MARCQ-EN-BAROEUL (59), 113 Allée GABRIEL, mariés à la mairie de MARCQ-EN-BAROEUL (59) le 18 septembre 1970, sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts, ont décidé d'adopter le régime communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant. Les oppositions seront reçues en l'étude de Maitre Sylvie BANQUART, Notaire à WAMBRECHIES (59), où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par acte d'huissier de justice. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent. Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code Civil. Me Sylvie BANQUART.
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
