Annonce légale M ET MME GAY BASTAERT
M ET MME GAY BASTAERT
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 17/09/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91391401

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Julie BAYARD, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée «LEMBREZ & Associés, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à SECLIN (59113), 35 boulevard Joseph Hentgès, CRPCEN 59043, le 12 septembre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Bernard Fleury Louis GAY, retraité, et Madame Brigitte Blanche Emilienne BASTAERT, retraitée, demeurant ensemble à WATTIGNIES (59139) 32 rue Robert Schuman.
Monsieur est né à NOEUX-LES-MINES (62290) le 20 juin 1941.
Madame est née à CASSEL (59670) le 20 mai 1939.
Mariés à la mairie de CASSEL (59670) le 1er avril 1967 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. De nationalité française, et résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire
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