Se connecterAnnonce légale Chgt de régime PROIX
Chgt de régime PROIX
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 18/09/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91392511
SELARL RAMON & DEHEEGHER
Notaires
18 place du Général de Gaulle
62630 ETAPLES
M. Régis André Maurice PROIX, né à LILLE le 5 juin 1952 et Mme Pascale Yvette Marguerite DEROY, née à GRAVELINES, le 4 février 1956, demeurant ensemble à GRAND FORT PHILIPPE (59153), 10 rue des Poilus, mariés à la Mairie de GRAND FORT PHILIPPE, le 16 juin 1978, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un aménagement de régime matrimonial afin d'adjoindre une clause de mise en communauté.
L'acte a été reçu par Me Adrien AUGRIS, notaire à ST JOSSE, le 15 septembre 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Adrien AUGRIS, notaire à ST JOSSE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil.
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