Annonce légale SS° Didier SONGEUR

DECLARATION D'ACCEPTATION DE LA SUCCESSION A CONCURRENCE DE L'ACTIF NET
Aux termes d’un acte reçu par Me
PRENAT notaire à NANCY le
29 août
2025 dont une copie a été régulièrement transmise au greffe du tribunal judiciaire
de NANCY le 1er septembre 2025
Mme Carole Nadine Marie SONGEUR, assistante administration des ventes, demeurant à HAUCOURT-MOULAINE (54860), 10, rue de la Durance, née à ESSEY LES NANCY (54270), le 13 août 1979, célibataire, partenaire de
Michaël SIGISMONDI, aux termes d'un pacte civil de solidarité enregistré au service de l'état civil de la mairie de LONGWY (54400)
A déclaré,
en sa qualité d’héritier réservataire,
vouloir accepter à concurrence de l'actif net, conformément aux articles 787 à 803 du Code civil , la succession de M
Didier Yves Noël SONGEUR en son vivant retraité, ayant demeuré à PONT A MOUSSON (54700) 1179 rue du Bois le Prêtre, né à ROUEN (76000), le 5 mai 1952, divorcé de Mme Jocelyne ROZOT suivant jugement rendu par le TGI de NANCY le 9 février 1984 et non remarié,
non soumis à un pacs ou partenariat de nationalité française, décédé à NANCY (54000), le 20 juin 2023
Élection de domicile est faite à l’étude de Me Justin PRENAT 15 rue de la Ravinelle 54000 NANCY
Le dépôt de l'inventaire de la succession prévu par l' art 790 du Code civil , a été effectué
auprès du tribunal judiciaire de NANCY le 1er septembre 2025
Pour avis
Me PRENAT