Annonce légale TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET L'EROSION DES SOLS

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

EN VUE DE TRAVAUX DE LUTTE

CONTRE LE RUISSELLEMENT ET L'EROSION DES SOLS

SUR LES BASSINS VERSANTS DE MAIZICOURT, AGENVILLE,

BERNATRE, SAINT-ACHEUL ET DU BOIS BECQUET

Une consultation du public relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la communauté de communes territoire nord Picardie (CCTNP) en vue de travaux de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols sur les bassins versants de MAIZICOURT, AGENVILLE, BERNÂTRE, SAINT-ACHEUL et du bois Becquet aura lieu du 1er décembre 2025 au 2 mars 2026 inclus, soit pendant 92 jours consécutifs.

Pendant cette période, le dossier de consultation ainsi que les éléments mentionnés au I de l'article R. 181-37 du code de l'environnement, rendus public tout au long de la consultation par le commissaire enquêteur, peuvent être consultés par le public sur le site internet spécialement dédié à la consultation (https://www.registrenumerique.fr/ruissellement-erosion-territoire-nord-picardie).

Les avis recueillis sur la demande ou l'indication d'une absence d'avis résultant de l'expiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sur le site internet spécialement dédié à la consultation, sans délai, au fur et à mesure de leur émission. Les observations et propositions du public sont accessibles sur ce site. Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne ainsi qu'aux observations et aux propositions du public sont transmises et publiées dans les mêmes conditions, y compris lorsque ces réponses ont été formulées lors d'une réunion publique. Il en va de même des éventuels éléments complémentaires produits par le pétitionnaire à la demande du service instructeur.

Toute personne peut présenter une demande de mise en consultation sur support papier du dossier susmentionné, sur place, au bureau de l'environnement et de l'utilité publique de la préfecture de la Somme (service de coordination des politiques interministérielles - bureau de l’environnement et de l’utilité publique, 51 rue de la République - CS 42001 - 80020 AMIENS CEDEX 9), au plus tard le 4ème jour ouvré précédant l’expiration du délai de consultation, soit le jeudi 26 février 2026. Le dossier de consultation sera mis à disposition aux lieu et heure qui lui seront indiqués.

Pendant cette même période, les observations et propositions du public peuvent être adressées à Mme Brigitte DEVILLERS-RACINE, commissaire-enquêtrice :

• par correspondance, à son attention, à la communauté de communes territoire nord Picardie (2 rue des Soeurs grises - 80600 DOULLENS) ;

• par courrier électronique, d'une taille maximale de 50 Mo, à l'adresse suivante : ruissellement-erosion-territoire-nordpicardie@mail.registre-numerique.fr , en précisant l'objet de la consultation dans le sujet du mél.

En cas d'empêchement de la commissaire enquêtrice titulaire, celle-ci sera suppléée par M. Jean-Claude HELY.

Une réunion publique d'ouverture de la consultation, organisée par la commissaire enquêtrice avec la participation du responsable du projet, aura lieu le 12 décembre 2025, de 18h00 à 20h00, Mairie de BERNAVILLE, 16 rue du général Crépin à BERNAVILLE (80370), puis une réunion de clôture de la consultation aura lieu le 20 février 2026, de 18h00 à 20h00, au même endroit.

La commissaire-enquêtrice, se tient également à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à l'antenne de la CCTNP 23 rue du général Crépin à BERNAVILLE (80370) :

• le jeudi 26 février 2026, de 14h00 à 17h00.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de Mme Emilie DORGE ( emilie.dorge@cctnp.fr ), technicienne Erosion, Environnement, SPANC et GEMAPI pour la CCTNP (2 rue des sœurs grises à DOULLENS (80600)).

Des renseignements pertinents relatifs à cette procédure, observations ou questions, précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises, peuvent être adressés au préfet de la Somme (coordonnées précitées), autorité compétente pour prendre la décision de délivrer l'autorisation environnementale ou de la refuser.

La commissaire-enquêtrice rend public son rapport, assorti de ses conclusions motivées, sur le site internet de la consultation au plus tard à la date de publication de la décision du préfet et pendant une durée d’un an.

Amiens, le 28 octobre 2025

Pour le préfet et par délégation,

le chef de service

Signé : Gaëtan COUPLET