Annonce légale Accord cadre relatif à l'entretien étendu des ascenseurs

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

M. Lionel MAHUET - Directeur Général

33 boulevard de la Mothe

BP 80610, 54010 NANCY Cedex

Tél : 03 83 17 55 24

mèl : ifreidinger@mmhabitat.fr

web : http://www.mmhabitat.fr

SIRET 78332977400161

AVIS D'ATTRIBUTION

Objet : Accord cadre relatif à l'entretien étendu des ascenseurs et travaux ponctuels d'amélioration des ascenseurs du patrimoine de Meurthe & Moselle HABITAT.

Référence acheteur : 25NHFCS1

Nature du marche : Services

Procédure ouverte

Classification CPV : Principale : 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY - Cedex Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr http://nancy-tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Attribution du marché Valeur totale du marché (hors TVA) : 819.407 euros

Nombre d'offres reçues : 3

Date d'attribution : 04/11/25

Marché n° : 13KONE25 KONE, 455 Promenade des Anglais, 06000 NICE

Montant indéfini: Le titulaire est une PME : NON

Renseignements complémentaires : Le montant total, pour une durée de 4 ans (période initiale de 1 an reconductible trois fois 1 an), s'élève à 906 868,92 euros TTC (TVA à 10?% et 20?%), incluant les prestations P2 et P3 de la tranche ferme ainsi que des tranches optionnelles 1 à 4.

Envoi le 05/11/25 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info