Annonce légale Accord-Cadre à bon de commande pour les prestations de nettoyage

Accord-Cadre à bon de commande pour les prestations de nettoyage

Type d’annonce légale : AVIS D'ATTRIBUTION

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle

Date de publication : 11/12/2025

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91421925

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

M. Lionel MAHUET - Directeur Général

33 BOULEVARD DE LA MOTHE

BP 80610 54010 NANCY Cedex

Tél : 03 83 17 55 24

mèl : ifreidinger@mmhabitat.fr

web : http://www.mmhabitat.fr

SIRET 78332977400161

AVIS D'ATTRIBUTION

Objet : Accord-Cadre à bon de commande pour les prestations de nettoyage des parties communes du patrimoine locatif, remplacement des ampoules et des tubes fluorescents, de mmH

Référence acheteur : 25MNMS01

Nature du marche : Services

Procédure ouverte

Classification CPV :

Principale : 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy - Cedex Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr http://nancy-tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Attribution du marché

Valeur totale du marché (hors TVA) : 11991402 euros

LOT N° 1 - Lot n° 1

Nombre d'offres reçues : 2

Date d'attribution : 14/11/25

Marché n° : 22E25 PRO IMPEC, 1 rue Simon Vollant, 59130 LAMBERSART

Montant indéfini

Le titulaire est une PME : NON

LOT N° 2 - Lot n° 2

Nombre d'offres reçues : 1

Date d'attribution : 26/09/25

Marché n° : 06E25 DERICHEBOURG PROPRETE, 6 ALL DES COQUELICOTS, 94470 BOISSY-SAINT-LEGER

Montant indéfini

Le titulaire est une PME : NON

LOT N° 3 - Lot n° 3

Nombre d'offres reçues : 1

Date d'attribution : 26/09/25

Marché n° : 07E25 REGIE DE QUARTIER LAXOU PROVINCES, CITE PROVINCES IMM BOURGOGNE, 54520 LAXOU

Montant indéfini

Le titulaire est une PME : NON

LOT N° 4 - Lot n° 4

Nombre d'offres reçues : 1

Date d'attribution : 26/09/25

Marché n° : 08E25 SOLIDARITES NATIONALES ET INTERNATIONALES, 8 RUE DE LA POTERNE, 54700 PONT-A-MOUSSON

Montant indéfini

Le titulaire est une PME : NON

LOT N° 5 - Lot n° 5

Nombre d'offres reçues : 1

Date d'attribution : 26/09/25

Marché n° : 09E25 REGIE DE QUARTIER, 3 PL DE LILLE, 54350 MONT-SAINT-MARTIN

Montant indéfini

Le titulaire est une PME : NON

LOT N° 6 - Lot n° 6

Nombre d'offres reçues : 2

Date d'attribution : 26/09/25

Marché n° : 10E25 PRO IMPEC, 1 rue Simon Vollant, 59130 LAMBERSART

Montant indéfini

Le titulaire est une PME : NON

Renseignements complémentaires : Le lot N°1 a été Relancé suite à infructueux et sans suite en procédure avec négociation engagée conformément à l'article R 2124-3 6ème Alinéa avec les candidats ayant remis une offre initiale et selon les dispositions de l'article R 2161-9 du Code de la Commande Publique Envoi le 09/12/25 à la publication.

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info

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