Annonce légale Accord-Cadre à bon de commande pour les prestations de nettoyage
Accord-Cadre à bon de commande pour les prestations de nettoyage
Type d’annonce légale : AVIS D'ATTRIBUTION
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 11/12/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91421925
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
M. Lionel MAHUET - Directeur Général
33 BOULEVARD DE LA MOTHE
BP 80610 54010 NANCY Cedex
Tél : 03 83 17 55 24
mèl : ifreidinger@mmhabitat.fr
web : http://www.mmhabitat.fr
SIRET 78332977400161
AVIS D'ATTRIBUTION
Objet : Accord-Cadre à bon de commande pour les prestations de nettoyage des parties communes du patrimoine locatif, remplacement des ampoules et des tubes fluorescents, de mmH
Référence acheteur : 25MNMS01
Nature du marche : Services
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy - Cedex Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 11991402 euros
LOT N° 1 - Lot n° 1
Nombre d'offres reçues : 2
Date d'attribution : 14/11/25
Marché n° : 22E25 PRO IMPEC, 1 rue Simon Vollant, 59130 LAMBERSART
Montant indéfini
Le titulaire est une PME : NON
LOT N° 2 - Lot n° 2
Nombre d'offres reçues : 1
Date d'attribution : 26/09/25
Marché n° : 06E25 DERICHEBOURG PROPRETE, 6 ALL DES COQUELICOTS, 94470 BOISSY-SAINT-LEGER
Montant indéfini
Le titulaire est une PME : NON
LOT N° 3 - Lot n° 3
Nombre d'offres reçues : 1
Date d'attribution : 26/09/25
Marché n° : 07E25 REGIE DE QUARTIER LAXOU PROVINCES, CITE PROVINCES IMM BOURGOGNE, 54520 LAXOU
Montant indéfini
Le titulaire est une PME : NON
LOT N° 4 - Lot n° 4
Nombre d'offres reçues : 1
Date d'attribution : 26/09/25
Marché n° : 08E25 SOLIDARITES NATIONALES ET INTERNATIONALES, 8 RUE DE LA POTERNE, 54700 PONT-A-MOUSSON
Montant indéfini
Le titulaire est une PME : NON
LOT N° 5 - Lot n° 5
Nombre d'offres reçues : 1
Date d'attribution : 26/09/25
Marché n° : 09E25 REGIE DE QUARTIER, 3 PL DE LILLE, 54350 MONT-SAINT-MARTIN
Montant indéfini
Le titulaire est une PME : NON
LOT N° 6 - Lot n° 6
Nombre d'offres reçues : 2
Date d'attribution : 26/09/25
Marché n° : 10E25 PRO IMPEC, 1 rue Simon Vollant, 59130 LAMBERSART
Montant indéfini
Le titulaire est une PME : NON
Renseignements complémentaires : Le lot N°1 a été Relancé suite à infructueux et sans suite en procédure avec négociation engagée conformément à l'article R 2124-3 6ème Alinéa avec les candidats ayant remis une offre initiale et selon les dispositions de l'article R 2161-9 du Code de la Commande Publique Envoi le 09/12/25 à la publication.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info
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