Annonce légale Missions de suivi animation de l'Opération Programmée

TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suivi animation OPAH RU-.

Description : Missions de suivi animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU)

Identifiant de la procédure : cdb7004c-d248-4da5-915e-d1772a792d0a

Identifiant interne : OPAH-RU

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique

Description : Lot unique

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui signe le marché : TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS

Section 6 - Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 353,000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 353,000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : CENTRE AMELIORATION DU LOGEMENT

Offre :

Identifiant de l’offre : 160360

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 353,000 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : OPAH RU/1

Titre : Lot unique

Date de conclusion du marché : 23/02/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy

Numéro d’enregistrement : FRREC54036

Adresse postale : 5, place de la carrière

Ville : NANCY cedex

Code postal : 54036

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone : 0383174343

Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy

Numéro d’enregistrement : FRINT54036

Adresse postale : 5, place de la carrière

Ville : NANCY cedex

Code postal : 54036

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone : 0383174343

Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001 Nom officiel : TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS

Numéro d’enregistrement : 20004369300049

Adresse postale : 02 RUE AUGISTROU

Ville : LONGUYON

Code postal : 54260

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : accueil@t2l-54.fr

Téléphone : 0382264518

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : CENTRE AMELIORATION DU LOGEMENT

Numéro d’enregistrement : 78334556400042

Adresse postale : 12 RUE DE LA MONNAIE

Ville : NANCY

Code postal : 54000

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : b.crepin@soliha.fr

Téléphone : 0383308063

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 401ac8ae-bb0a-474b-8d23-3efb5f60b2c2 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/03/2026 à 15:28

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2026.