Annonce légale Consultation de maîtrise d'œuvre relative à la Reconversion

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

M. Lionel MAHUET - Directeur Général

33 BOULEVARD DE LA MOTHE

BP 80610

54010 NANCY cedex

Tél : 03 83 17 55 24

mèl : ifreidinger@mmhabitat.fr

web : http://www.mmhabitat.fr

SIRET 78332977400161

AVIS D'ATTRIBUTION

Objet : Consultation de maîtrise d'oeuvre relative à la Reconversion des anciennes archives départementales en logements - Rue de la Monnaie 54000 NANCY.

Référence acheteur : 25NHMOE3

Nature du marche : Services

Procédure avec négociation

Classification CPV : Principale : 71200000 - Services d'architecture

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy

- Cedex Tél : 0383174343

- Fax : 0383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr

http://nancy-tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Attribution du marché

Valeur totale du marché (hors TVA) : 600000 euros

Nombre d'offres reçues : 23

Date d'attribution : 26/01/26

Marché n° : 01MOE26D MICKAEL ROUSSELOT ARCHITECTE, 6 RUE GILBERT, 54000 NANCY

Montant HT : 585 393,00 Euros

Le titulaire est une PME : OUI

Renseignements complémentaires :

-Dans le cadre de cette opération, l'EPFGE a transféré sa qualité de maitre d'ouvrage à mmH en vertu d'une convention de transfert de maitrise d'ouvrage conclus par les deux pouvoirs adjudicateurs.

En outre, mmH et la société PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES (désignée par commodité NEXITY Héritage) ont conclu une convention de groupement de commande pour la réalisation de cette opération en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique, mmH étant coordonnateur dudit groupement.

-Le marché comporte des tranches fermes (TF) et des tranches optionnelles (TO) pour chacun des maître d'ouvrage.

-Le présent marché est attribué pour un montant de 702 471,86 euros T.T.C (comprenant les TF et les TO).

Envoi le 26/01/26 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info