Annonce légale PEINTURE - VITRIFICATION - REVETEMENT DE SOL

Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Mairie de MONT SAINT MARTIN

1 boulevard du 8 Mai 1945

54350 MONT SAINT MARTIN

Téléphone : 03.82.25.23.70

Fax : 03.82.25.23.50

Adresse internet :

http://www.mairie-montsaintmartin.fr

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) :

- Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : http://www.marchespublics.pro

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre : PEINTURE - VITRIFICATION - REVETEMENT DE SOL - CLOISONS - PLATRERIE - FAUX PLAFONDS

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre

Type d'accord-cadre de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution : MONT SAINT MARTIN

CPV global à la consultation

CPV principal : 45442110-1

Les candidats devront prendre en compte qu'en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Les prestations sont traitées pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaires.

Le montant global estimé de l'accord-cadre est de 230.000,00 euros HT

Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 70.000,00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 300.000,00 euros HT. Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

L'accord-cadre a une durée prévisionnelle de 48 mois.

Une retenue de garantie est prévue.

Son taux par rapport au montant de l'accord-cadre est de 5 %

Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

Il n'est pas prévu d'avance.

Présentation de candidature :

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen,

voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Capacité économique et financière :

- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 2 ans.

- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 2 ans.

Procédure : MAPA ouvert

Critères d'attribution:

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par pourcentage et notés sur 100 : 1. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %.

2. Critère Valeur technique pondéré à 50 %.

Le critère Valeur technique est défini par les sous-critères qui suivent pondérés par pourcentage et notés sur 100. 2.1.

Sous-critère Moyens humains pondéré à 35 %. 2.2. Sous-critère Moyens techniques et matériel pondéré à 35 %.

2.3. Sous-critère performance en matière de protection de l'environnement et traitement déchets pondéré à 10 %.

2.4. Sous-critère: Qualité du mémoire technique et adaptation à la mission pondéré à 20 %.

Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence de l'accord-cadre : 2025/31

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025

Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 17:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE: Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Règlement par MANDAT ADMINISTRATIF.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois :

- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

- En qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de NANCY

Service pour renseignements sur recours: Tribunal Administratif de NANCY 5 place Carrière 54000 NANCY

Conditions de remise des candidatures:

La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marchespublics.pro.

Un mode d'emploi est disponible sur le site.

Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.

La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.

L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat:

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres.

Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.

En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation).

Ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique.

Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.

L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 28/11/2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

- pour les renseignements d'ordre technique : VERON Dylan

Adresse : 1 boulevard du 08 Mai 1945 54350 MONT SAINT MARTIN

Tél : 06 80 07 82 91

Courriel : dveron@mairie-montsaintmartin.fr