Annonce légale Accord cadre pour des missions de sécurité et de prévention d

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

M. Lionel MAHUET - Directeur Général

33 BOULEVARD DE LA MOTHE

BP 80610 - 54010 NANCY Cedex

SIRET 78332977400161

Tél : 03 83 17 55 24

mèl : ifreidinger@mmhabitat.fr

web : http://www.mmhabitat.fr

AVIS D'ATTRIBUTION

L'avis implique un Accord-Cadre

Objet : Accord cadre pour des missions de sécurité et de prévention de la santé (CSPS lot n°1) et de contrôle technique (CT lot n°2) pour des opérations de construction neuve, de réhabilitation et de maintenance du patrimoine de mmH

Référence acheteur : 25GSACCTSPS05

Nature du marche : Services

Procédure ouverte

Classification CPV : Principale : 71500000

- Services relatifs à la construction

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 25/07/25

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy - Cedex Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr http://nancy-tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Attribution du marché Valeur totale du marché (hors TVA) : 1410000 euros

LOT N° 1 - Coordination de sécurité

Nombre d'offres reçues :

7 Date d'attribution : 27/11/25

Marché n° : 15ACSOCO25 SOCOTEC CONSTRUCTION, 1 RUE DU CLOCHER DE VEZELISE, 54230 CHAVIGNY

Montant indéfini

Le titulaire est une PME : NON

Marché n° : 16ACBECS25 BECS, 75 AVENUE HENRI GINOUX, 92120 MONTROUGE Montant indéfini

Le titulaire est une PME : NON

Marché n° : 14ACBATI25 BATIOT COORDINATION SECURITE, 4 RUE DES PAQUIS, 57650 HAVANGE

Montant indéfini

Le titulaire est une PME : NON

Marché n° : 17ACVERI25 BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, 5 RUE PABLO PICASSO, 57365 ENNERY

Montant indéfini

Le titulaire est une PME : NON

LOT N° 2 - Contrôle technique

Nombre d'offres reçues :

5 Date d'attribution : 27/11/25

Marché n° : 18ACALPE25 BUREAU ALPES CONTROLES, 599 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 54710 LUDRES

Montant indéfini Le titulaire est une PME : NON

Marché n° : 20ACQUAL25 QUALICONSULT, 1 RUE DU PETIT CLAMART, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY

Montant indéfini

Le titulaire est une PME : NON

Marché n° : 19ACVERI25 BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, 5 RUE PABLO PICASSO, 57365 ENNERY

Montant indéfini

Le titulaire est une PME : NON

Renseignements complémentaires : Accord-cadre multi attributaires par lot, sans minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre pour chaque lot.

Le Pouvoir Adjudicateur s'oblige à remettre en concurrence les signataires du présent accord-cadre pour l'ensemble des marchés subséquents passés en son application. Les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à déposer une offre conforme à l'accord-cadre lors de chaque mise en concurrence.

La valeur totale du marché en euros H.T correspond à l'estimation maximale H.T des prestations de l'accord-cadre des LOT N°1 CSPS et LOT N°2 CT pour la durée maximale du marché de 48 mois.

Envoi le 28/11/25 à la publication Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info