Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 02 - Aisne
Date de publication : 27/02/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91449560
Par acte authentique du 11/02/2026 reçu par Me Karine DE BISSCHOP-LEFEVRE notaire à MARLE, il a été constitué une SC présentant les caractéristiques suivantes.
Dénomination :
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CLAIRVAL
Objet social : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Siège social : 3 Ferme de Malaise 02250 TAVAUX ET PONTSERICOURT. Au capital de : 1 000 €. Mode de cession de parts sociales : Toute cession à titre onéreux, sauf cession aux associés (dans ce cas la cession est libre), ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément des associés, et uniquement par acte authentique. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Saint-Quentin. Gérance : M. LEROUX Vincent demeurant 3 Ferme de Malaise 02250 TAVAUX ET PONTSERICOURT.
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE | 02 - Aisne