Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 12/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91454560
INSERTION - CHANGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Eric BROQUET, notaire à BOUCHAIN, CRPCEN 59168 , le 10 mars 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale entre Mr Jacques Rémy CARLIER, Retraité, et Mme Marie France Antoinette GOUJET, Fonctionnaire retraitée, demeurant ensemble à BOUCHAIN (59111) 54 rue Berlioz. Nés savoir: Mr à SELVIGNY (59127) le 7 novembre 1946, Mme à BOUCHAIN (59111) le 31 décembre 1948. Mariés à la mairie de BOUCHAIN (59111) le 11 juillet 1970 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Tous deux de nationalité française et résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
