Annonce légale M ET MME PETIT ORUBA

MAITRE Mathilde BENJABEN,

NOTAIRE ETUDE DELATTRE & ASSOCIES,

Notaires CRPCEN 59194

"Monsieur Bertrand Albert Edmond PETIT, retraité , né à RAIMBEAUCOURT (59283), le 16 octobre 1958 et Madame Doriane Marielle ORUBA, retraitée xnée à ROOST WARENDIN (59286), le 23 juillet 1958, demeurant ensemble à RAIMBEAUCOURT (59283), 76 rue de l'Hôpital, mariés à la Mairie de ROOST WARENDIN (59286), le 11 février 1983, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec:

- apports de divers biens et droits immobiliers propres à l'époux;

- clause de reprise par les époux en cas de divorce;

- avec attribution de la communauté pour l'hypothèse de dissolution par décès de la moitié en propriété et l'autre moitié en usufruit au conjoint survivant, et interdiction de reprise par les héritiers de l'époux prédécédé des apports et capitaux tombés dans la communauté du chef de leur auteur.

L'acte a été reçu par Me Mathilde BENJABEN, notaire à DOUAI, le 9 mars 2026. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Mathilde BENJABEN, notaire à DOUAI, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent

Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Mathilde BENJABEN.