Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 19/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91457179
M. LELEU Jean-Pierre né le 10/03/1958 à LILLE et Mme DOISON Annie née le 18/11/1962 à VALENCIENNES demeurant ensemble 19 rue Charles Saint Venant 59160 LOMME, étaient mariés sous le régime conventionnel de la communauté de biens réduite aux acquêts à la mairie de LOMME le 21/09/1996. Cette union a été précédée d'un contrat de mariage par acte authentique du 11/09/1996 reçu par Me VILAIN-FLOQUET notaire à LILLE. Les époux ont décidé d'adopter le régime de la communauté universelle, par acte reçu par Me DELMOTTE notaire à LOMME le 12/02/2026. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me Nicolas DELMOTTE notaire à LOMME.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
