Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 09/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91464257
Monsieur Jean-Pierre Jean-Marie Désiré BERNARD, chauffeur routier, né à DUNKERQUE (59140), le 20 mai 1969 et Madame Valérie Marie-Pierre Germaine VERRIER, assistante maternelle, née à ROUBAIX (59100), le 04 novembre 1973, demeurant ensemble à SAINTE-MARIE KERQUE (62370), 810 rue de l'Eglise, mariés à la Mairie de SPYCKER (59380), le 29 octobre 1994, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.
L'acte a été reçu par Me Nicolas BUIRETTE, notaire à BOURBOURG, le 4 avril 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Nicolas BUIRETTE, notaire à BOURBOURG, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Nicolas BUIRETTE.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais


