Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 10/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91464982
Monsieur Dany Serge LAGACHE, responsable de proximité, né à AUCHEL (62260), le 31 juillet 1963 et Madame Christine Elisabeth Adèle SEVIN, responsable service administratif, née à AGNY (62217), le 28 mai 1963, demeurant ensemble à ACHICOURT (62217), 5 rue Pierre Mendès France, mariés à la Mairie de AGNY (62217), le 07 juillet 1984, initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Paul FOURNET , notaire à PAS EN ARTOIS, le 04 juillet 1984, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle de biens présents et à venir. L'acte a été reçu par Me Eric NONCLERCQ, notaire à ARRAS, le 7 janvier 2026. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Eric NONCLERCQ, notaire à ARRAS, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Eric NONCLERCQ.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais


