Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 14/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91466149
Monsieur Jean-François Georges Maurice VANDERMARCQ, directeur, né à MAUBEUGE (59600), le 20 janvier 1964 et Madame Fabienne Hélène CRAS, mère au foyer, née à CARTIGNIES (59244), le 19 décembre 1964, demeurant ensemble à LECELLES (59226), 3178 rue des Fèves, mariés à la Mairie de CARTIGNIES (59244), le 12 décembre 1987, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un aménagement du régime matrimonial en insérant une clause de préciput.
L'acte a été reçu par Me Blandine HEUGUES, notaire à SAINT AMAND LES EAUX, le 7 avril 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Blandine HEUGUES, notaire à SAINT AMAND LES EAUX, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Blandine HEUGUES.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
