Annonce légale M ET MME SILVER ALLOY

SELARL NOTA BEN

Benoît GAUSSIN – Notaire associé

benoit.gaussin@notaires.fr

INSERTION – CHANGEMENT

PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Benoît GAUSSIN, Notaire soussigné, en qualité d'associé et au nom de la Société d’Exercice Libérale à Responsabilité Limitée dénommée Nota Ben, titulaire d'un office notarial, dont le siège social est à JENLAIN (Nord), Route Nationale, numéro 37 bis , CRPCEN 59073, le 18 mars 2025, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :

Entre: Monsieur Gérard Michel SILVER, né à DENAIN (59220) le 2 février 1961, et Madame Martine ALLOY, née à VALENCIENNES (59300) le 4 mars 1971, demeurant ensemble à SAINT-SAULVE 5 cite Derville. Mariés à la mairie de MARESCHES (59990) le 25 juin 1994 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pol VASSAL, notaire à VALENCIENNES (59300), le 10 juin 1994.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion: Le Notaire