Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 09/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91464275
Monsieur Charles Auguste René DERUELLE, retraité, né à ROSENDAEL (59240), le 27 octobre 1938 et Madame Lyliane Daisy CARRU, retraitée, née à SAINT POL SUR MER (59430), le 20 septembre 1942, demeurant ensemble à GHYVELDE (LES MOERES) (59122), 13 rue du Sud, mariés à la Mairie de SAINT POL SUR MER (59430), le 06 janvier 1962, initialement sous le régime légal de la communauté de biens meubles et acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant. L'acte a été reçu par Me Marie NUNS-AMOUREUX, notaire à DUNKERQUE, le 7 avril 2026. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Marie NUNS-AMOUREUX, notaire à DUNKERQUE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Marie NUNS-AMOUREUX.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord