Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 07/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91463049
Monsieur Philippe Nicolas, Alain PETIT, fonctionnaire ministère de l’agriculture, né à COURRIERES (62710), le 08 juillet 1968 et Madame Bénédicte Thérèse Françoise LEBRUN, agricultrice-éleveur de chevaux, née à VILLENEUVE D'ASCQ (59650), le 16 avril 1969, demeurant ensemble à GENECH (59242), 209 chemin du Bois Haras du Montois, mariés à la Mairie de VILLENEUVE D'ASCQ (59650), le 08 novembre 1997, initialement sous le régime de la séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me LESAGE, notaire à TEMPLEUVE, le 01 octobre 1997, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d’y adjoindre une société d’acquêts.
L'acte a été reçu par Me Elodie MENAGE-LARUE, notaire à CYSOING, le 02 avril 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Elodie MENAGE-LARUE, notaire à CYSOING (59830), 407 rue Jean-Baptiste Lebas, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Elodie MENAGE-LARUE
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord