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Annonce légale AMRM ROBERT-BANCAL/MDD/OF

AMRM ROBERT-BANCAL/MDD/OF

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 01/04/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91461749

Par acte authentique du 25/03/2026 reçu par Me Marion DEBAISIEUX-DANEL, notaire à ESTAIRES, M. ROBERT Jean Luc André Albert né le 21/05/1946 à NONANT-LE-PIN et Mme BANCAL Joelle Renée Reine Marie née le 24/10/1946 à MONS-EN-BAROEUL, demeurant ensemble 105 avenue du 14 juillet 59139 WATTIGNIES, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé d'aménager leur régime matrimonial de la façon suivante : ajout d'une clause de préciput en faveur du conjoint survivant portant sur les droits par lesquels sera assuré le logement de la famille et les meubles meublants qui le garniront. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me Marion DEBAISIEUX-DANEL, notaire à ESTAIRES (59940), 27 rue du Général de Gaulle.

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