Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 31/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91460799
Suivant acte reçu par Maître Jean-Baptiste VANCO, notaire associé, à LILLE (Nord), 21 avenue Foch, le 11 février 2026,
Monsieur Pierre André Joseph de la GORCE, et Madame Dominique Marie Catherine DOUVILLE de FRANSSU, son épouse, demeurant ensemble à LILLE (59000) 282 rue Solferino,
Ont aménagé leur régime matrimonial par la mise en communauté d’un bien immobilier personnel à Madame, par l’adjonction d’une clause de préciput au profit du conjoint survivant portant sur tout ou partie des biens composant leur patrimoine, d’une clause de dispense de récompense en cas de dissolution de la communauté par décès.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, et devront être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d’huissier, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.
En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation judiciaire du changement de régime.
Pour avis.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
