Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 23/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91457979
Aux termes d'un acte reçu par Me Marianne POLVERINO, notaire à NIEPPE, le 20 mars 2026, M. Pascal Dominique VENIAT, demeurant à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930), 5 impasse Grimonprez, et Mme Sylvie Roselyne Georgette Marie GHESQUIERE, demeurant à ARMENTIERES (59280), 134 boulevard Faidherbe, mariés à ARMENTIERES, le 15 juin 1996, initialement sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, ont décidé d'adopter le régime de la séparation de biens .
Les oppositions seront adressées dans les 3 mois de la présente insertion par courrier recommandé avec accusé de réception en l'étude de Me Marianne POLVERINO, notaire à NIEPPE (59850), 65 rue du Docteur Henri Vanuxeem, où domicile a été élu à cet effet.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
