Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Annonce légale BAQUE-LE QUEMENER

BAQUE-LE QUEMENER

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 30/03/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91460128

Suivant acte reçu par Me Aurélie MERCIER-LEGRAIN, notaire à LANDAS, en date du 25 mars 2026, Monsieur Bernard Jean Claude Michel BAQUE, né à BLERANCOURT le 10 octobre 1952, et Madame Marie-Christine LE QUEMENER, née à SAINT DENIS le 06 juillet 1957, demeurant ensemble à LANDAS (59310), 38 clos Amaury. Mariés en la Mairie de TONNERRE, le 23 février 1974, sous le régime communauté de biens réduite aux acquêts ont déclaré avoir aménagé partiellement ledit régime. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Aurélie MERCIER-LEGRAIN, où domicile a été élu à cet effet, dans les trois mois de la présente par lettre recommandé avec accusé de réception ou par acte d'huissier de justice.

Cahiers juridiques

Retrouvez toutes les annonces judiciaires et légales au format PDF publiées par La Gazette France et imprimez-les

Consulter les annonces en PDF

Annonces légales similaires

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord

01/04/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME FLAMENT BEYAERT
Monsieur Xavier André Henri FLAMENT, retraité, né à LILLE (59000), le 22 juin 1960 et Madame Brigitte Marie-Madeleine Marie-Thérèse BEYAERT, retraitée, née à ARMENTIERES (59280), le 14 décembre 1961, demeurant ensemble à COBRIEUX (59830), 4 A rue du Mazet, mariés à la Mairie de ARMENTIERES (59280), le 01 juin 1985, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91461801
Consulter l’annonce
01/04/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
AMRM ROBERT-BANCAL/MDD/OF
Par acte authentique du 25/03/2026 reçu par Me Marion DEBAISIEUX-DANEL, notaire à ESTAIRES, M. ROBERT Jean Luc André Albert né le 21/05/1946 à NONANT-LE-PIN et Mme BANCAL Joelle Renée Reine Marie née le 24/10/1946 à MONS-EN-BAROEUL, demeurant ensemble 105 avenue du 14 juillet 59139 WATTIGNIES, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé d'aménager leur ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91461749
Consulter l’annonce
01/04/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME GRIGBALE THOMAS
M. Edgar GRIGBALE né à TREICHVILLE (Cote d'Ivoire), le 18 décembre 1983 et Mme Mégane Jacqueline THOMAS, née à LESQUIN (NORD), le 22 juillet 1990, demeurant à RONCHIN (59790), 58 rue la Bruyère, mariés à la Mairie de FACHES THUMESNIL (59155), le 11 décembre 2021, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de séparation de ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91461542
Consulter l’annonce
01/04/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME DELAHAIS DEKONINCK
M. Jean-Marie Jacques Marcel Yves DELAHAIS, né à ORLEANS (45000), le 19 mai 1948 et Mme Marie-France Fernande DEKONINCK, née à LAMBERSART (59130), le 28 septembre 1940, demeurant à LOMPRET (59840), 37 allée du Petit Trot Domaine de Lompret, mariés à la Mairie de LAMBERSART (59130), le 09 juillet 1973, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91461526
Consulter l’annonce
31/03/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME GORCE DOUVILLE de FRANSSU
Suivant acte reçu par Maître Jean-Baptiste VANCO, notaire associé, à LILLE (Nord), 21 avenue Foch, le 11 février 2026, Monsieur Pierre André Joseph de la GORCE, et Madame Dominique Marie Catherine DOUVILLE de FRANSSU, son épouse, demeurant ensemble à LILLE (59000) 282 rue Solferino, Ont aménagé leur régime matrimonial par la mise en communauté d’un bien immobilier personnel à Madame, par l’adjonction d’une clause de préciput ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91460799
Consulter l’annonce
30/03/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME ELIAS LEMONNIER
Suivant acte reçu par Maître Jean-Baptiste VANCO, notaire associé à LILLE (nord), 21 Avenue Foch, le 23 mars 2026, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens et par voie de conséquence, à la liquidation de leur communauté de biens de : Monsieur Jérémy René Georges ELIAS, pâtissier et Madame Sandy Danièle Bernard LEMONNIER, assistante sociale son épouse, demeurant ensemble à ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91460553
Consulter l’annonce
26/03/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
LECOUSTRE
Par acte authentique du 24/03/2026 reçu par Me François JULIE notaire à BONDUES, M. LECOUSTRE Jean-Denis Michel né le 30/10/1964 à LINSELLES et Mme COUSSAERT Catherine Michèle née le 07/04/1962 à TOURCOING demeurant ensemble 502 rue du Clinquet 59200 TOURCOING, mariés sous le régime communauté de biens réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage en date du 09/02/1994 reçu par Me Edouard BAUWIN notaire à TOURCOING, ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91459651
Consulter l’annonce
25/03/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME PECHON DIEU
Monsieur Laurent Bernard Régis PECHON, graphiste, né à LILLE (59000), le 29 mars 1968 et Madame Stéphanie Monique Thérèse DIEU, agent immobilier, née à LESQUIN (59810), le 06 mai 1974, demeurant ensemble à LINSELLES (59126), 26 rue Auguste Renoir, mariés sous le régime de la séparation de biens ont procédé à un changement de régime matrimonial afin de modifier les dispositions relatives à la contribution aux charges du mariage, ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91459138
Consulter l’annonce
23/03/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
VENIAT
Aux termes d'un acte reçu par Me Marianne POLVERINO, notaire à NIEPPE, le 20 mars 2026, M. Pascal Dominique VENIAT, demeurant à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930), 5 impasse Grimonprez, et Mme Sylvie Roselyne Georgette Marie GHESQUIERE, demeurant à ARMENTIERES (59280), 134 boulevard Faidherbe, mariés à ARMENTIERES, le 15 juin 1996, initialement sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, ont décidé d'adopter le ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91457979
Consulter l’annonce