Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 01/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91461526
M. Jean-Marie Jacques Marcel Yves DELAHAIS, né à ORLEANS (45000), le 19 mai 1948 et Mme Marie-France Fernande DEKONINCK, née à LAMBERSART (59130), le 28 septembre 1940, demeurant à LOMPRET (59840), 37 allée du Petit Trot Domaine de Lompret, mariés à la Mairie de LAMBERSART (59130), le 09 juillet 1973, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté conventionnelle.
L'acte a été reçu par Me Marine WAYMEL, notaire à RONCHIN, le 27 mars 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Marine WAYMEL.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Marine WAYMEL.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
