Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 22/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91468953
Aux termes d'un acte reçu par Maître Olivier ARRICASTRES Notaire à VAL DE BRIEY (54150) 25, rue Carnot, le 21 avril 2026, Monsieur Jean Paul PIOREK, et Madame Danièle SCOAZEC, demeurant ensemble à HOMECOURT (54310), 77 rue Mozart, mariés à la mairie de VALLEROY (54910), le 20 février 1982,actuellement soumis au régime de la communauté légale ont déclaré adopter en vertu de l’article 1397 du Code civil, pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil, avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Olivier ARRICASTRES, notaire soussigné.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour avis.
Me ARRICASTRES
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle
