Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 12/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91484419
Maître Nicolas FRANCOIS Notaire associé, membre de la SELAS dénommée "CHONE et ASSOCIES ", titulaire d’un Office Notarial à SAINT NICOLAS DE PORT (Meurthe-et-Moselle), 16, Place Jean Jaurès, Avis est donné du changement de régime matrimonial de Monsieur Pascal Jean Michel SALMON, né à DOMBASLE SUR MEURTHE (54110), le 11 octobre 1958 et Madame Catherine Andrée Ginette TOUSSAINT, Retraitée, née à NANCY (54000), le 29 avril 1962, demeurant ensemble à DOMBASLE SUR MEURTHE (54110), 16 rue de la Houblonnière, Mariés à la Mairie de LANEUVEVILLE DEVANT NANCY (54410), le 18 juillet 1981, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage. Information concernant le changement du régime matrimonial : adoption de la communauté universelle avec clause de préciput en cas de dissolution de la communauté par le décès d'un des époux. Notaire rédacteur de l’acte : Maître Nicolas FRANCOIS Notaire associé, membre de la SELAS dénommée " CHONE et ASSOCIES ", titulaire d’un Office Notarial à SAINT NICOLAS DE PORT (Meurthe-et-Moselle), 16, Place Jean Jaurès, identifié sous le numéro CRPCEN 54023, le 11 juin 2026. Information concernant l’opposition : Opposition à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier de justice, auprès de Maître Nicolas FRANCOIS, notaire à SAINT NICOLAS DE PORT (54210), 16, Place Jean Jaurès. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de leur régime matrimonial auprès du Tribunal Judiciaire compétent.
Pour avis et mention.
Me Nicolas FRANCOIS
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle








