Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 21/05/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91477471
INSERTION – CHANGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Frédéric ANSELM, Notaire à NANCY - 22 rue du Haut Bourgeois, CRPCEN 54005, le 13 mai 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : Monsieur Philippe Pierre Jacques BRASSEUR, retraité, et Madame Sylvie Evelyne DEBUF, demeurant ensemble à SEICHAMPS (54280) 11 grand rue. M. né à NANCY (54000) le 1er mai 1960. Mme est née à ESSEY LES NANCY (54270), le 2 juin 1961. Marié à la mairie de POMPEY le 4 septembre 1982 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. De nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle
