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Annonce légale M ET MME DEL GRANDE BIER

M ET MME DEL GRANDE BIER

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle

Date de publication : 18/05/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91475884

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Aux termes d'un acte reçu par Maître Charles-Henri GUIBERT, notaire à NEUVILLER-SUR-MOSELLE (54290), 37 Grande Rue, le 13 mai 2026, Monsieur Jean-Paul Claude José DEL GRANDE et Madame Nelly Andrée BIER, demeurant ensemble à NANCY (54000), 18 rue Lavigerie, mariés à NANCY (54000) le 28 février 2009 sous le régime de la séparation de biens ont adopté, pour l’avenir, le régime de la communauté réduite aux acquêts, tel qu'il est établi par les articles 1400 à 1491 du Code civil.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Charles-Henri GUIBERT, notaire à NEUVILLER-SUR-MOSELLE (54290), 37 Grande Rue.

Pour avis, le Notaire.

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