Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 12/05/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91474589
Suivant acte reçu par Maître Gaëtan BURTÉ, notaire à NANCY (54000), 9 rue Saint Nicolas, le 11 mai 2026, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial avec intégration d’une clause de préciput au profit du survivant sur le bien constituant le logement de la famille et les meubles meublants le garnissant, par
:
Monsieur Jean-Paul René André JUILLIÈRE, né à NANCY (54000) le 21 juin 1960, retraité, et Madame Odile Thérèse Madeleine SIGWALT, née à NANCY (54000) le 3 novembre 1962, retraitée, demeurant ensemble à LAXOU (54520) 39 rue Ernest Renan.
Mariés à la mairie de SAINT-MAX (54130) le 28 juillet 1984 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers à ce changement, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Le Notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle
