Annonce légale M ET MME SAUFFROY KALECHE

M ET MME SAUFFROY KALECHE

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle

Date de publication : 14/05/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91475430

Suivant acte reçu par Maître Jérôme MATHIAS, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Emily VEBER-MAYON et Jérôme MATHIAS", Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial à BACCARAT, CRPCEN 54046 , le 12 mai 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.

Entre : Monsieur Hervé Marcel SAUFFROY, retraité, et Madame Véronique Marie KALECHE, retraitée, demeurant ensemble à DOMJEVIN (54450) 56 grande Rue. Monsieur est né à LUNEVILLE (54300) le 11 juin 1957, Madame est née à LUNEVILLE (54300) le 7 juillet 1964. Mariés à la mairie de DOMJEVIN (54450) le 31 juillet 1982 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Monsieur Hervé Marcel SAUFFROY déclare apporter :

Désignation : Dans un ensemble immobilier sis à BANDOL (VAR) 83150 Rue Frédéric Mistral, Quartier de la Peyrière, figurant ainsi au cadastre section AD numéro 147, d’une surface de 18 ares et 87 centiares, les lots quinze (15), et vingt et un (21)

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion : Le Notaire.

Annonces légales similaires

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle

05/06/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME KNIPILER GERGONNE

INSERTION –AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Emily VEBER MAYON , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Emily VEBER-MAYON et Jérôme MATHIAS", Notaires Associés d'une Société Civile ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91481861
Consulter l’annonce
01/06/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME DE BARROS MARTINS BOQUEL

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Emily VEBER MAYON , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Emily VEBER-MAYON et Jérôme MATHIAS", Notaires Associés d'une Société Civile ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91480286
Consulter l’annonce
29/05/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME KOEHLY BAUDANT

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Emily VEBER MAYON , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Emily VEBER-MAYON et Jérôme MATHIAS", Notaires Associés d'une Société Civile ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91479556
Consulter l’annonce
27/05/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME FRIANT BEGEL

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Frédéric ANSELM, Notaire à NANCY, 22, rue du Haut Bourgeois, CRPCEN 54005, le 7 mai 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91478675
Consulter l’annonce
21/05/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME BRASSEUR DEBUF

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Frédéric ANSELM, Notaire à NANCY - 22 rue du Haut Bourgeois, CRPCEN 54005, le 13 mai 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91477471
Consulter l’annonce
21/05/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME AMADOU ALGABIT HAOUDI

INSERTION – CHANGEMENT partiel DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Mathieu DEVOTI, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT, Antoine BIDAUD, Mathieu DEVOTI et Jean ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91477246
Consulter l’annonce
18/05/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME DEL GRANDE BIER

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Maître Charles-Henri GUIBERT, notaire à NEUVILLER-SUR-MOSELLE (54290), 37 Grande Rue, le 13 mai 2026, Monsieur Jean-Paul Claude José DEL GRANDE et Madame Nelly Andrée BIER, demeurant ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91475884
Consulter l’annonce
12/05/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


AMENAGEMENT RM JUILLIERE

Suivant acte reçu par Maître Gaëtan BURTÉ, notaire à NANCY (54000), 9 rue Saint Nicolas, le 11 mai 2026, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial avec intégration d’une clause de préciput au profit du survivant sur le bien ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91474589
Consulter l’annonce
08/05/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


Joël GERARD

Par acte authentique du 07/05/2026 reçu par Me Corinne ABBO notaire à COLOMBEY LES BELLES, M. GERARD Joël Paul Hubert Julien né le 22/03/1947 à CORBENAY (70320) et Mme MATYJASIK Danielle Marcelle née le 27/04/1953 à LUNEVILLE (54300) demeurant ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91474019
Consulter l’annonce