Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 14/05/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91475430
Suivant acte reçu par Maître Jérôme MATHIAS, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Emily VEBER-MAYON et Jérôme MATHIAS", Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial à BACCARAT, CRPCEN 54046 , le 12 mai 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
Entre : Monsieur Hervé Marcel SAUFFROY, retraité, et Madame Véronique Marie KALECHE, retraitée, demeurant ensemble à DOMJEVIN (54450) 56 grande Rue. Monsieur est né à LUNEVILLE (54300) le 11 juin 1957, Madame est née à LUNEVILLE (54300) le 7 juillet 1964. Mariés à la mairie de DOMJEVIN (54450) le 31 juillet 1982 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Monsieur Hervé Marcel SAUFFROY déclare apporter :
Désignation : Dans un ensemble immobilier sis à BANDOL (VAR) 83150 Rue Frédéric Mistral, Quartier de la Peyrière, figurant ainsi au cadastre section AD numéro 147, d’une surface de 18 ares et 87 centiares, les lots quinze (15), et vingt et un (21)
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle








