Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 05/08/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91501583
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Vincent DELVART, notaire associé à Dunkerque, CRPCEN 59187 , en date à WORMHOUT le 1er août 2026, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux : ENTRE : Monsieur Jacques MONKERHEY et Madame Françoise HEMELSDAEL, demeurant ensemble à WORMHOUT (59470) 201 Chemin de Rubrouck Monsieur est né à SOCX (59380) le 5 août 1945, Madame est née à CROCHTE (59380) le 1er février 1946. Mariés à la mairie de CROCHTE (59380) le 1er mars 1969 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre DELEMAZURE, notaire à BERGUES (59380), le 26 février 1969.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
