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Annonce légale CONSTANT-MOUSAVI

CONSTANT-MOUSAVI

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 28/07/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91498876

Par acte authentique du 27/07/2026 reçu par Maître Émilie DAMOISY-BERTRAND, notaire à MARCQ EN BAROEUL, Monsieur CONSTANT Quentin Sacha Martin
né le 25/11/1992 à SECLIN (Nord) et Mme MOUSAVI BAYGI SeyedehToktam née le 08/08/1984 à MASHHAD (Iran), demeurant ensemble 9 bd Jean-Baptiste Lebas appart. A51 59000 LILLE, mariés sous le régime de la communauté d'acquêts le 08/07/2025 à EROESKOEBING (Danemark) à défaut de contrat de mariage préalable, la première résidence habituelle des époux ayant été fixée en FRANCE,
ont décidé d'adopter le régime séparation de biens. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me Émilie DAMOISY-BERTRAND notaire à MARCQ EN BAROEUL, 516 avenue de la République.

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